Conditions Générales d'Utilisation | Comparateur Puériculture Pas Cher

Définitions

Marchand :: désigne tout site marchand, accessible en France, dont les produits sont référencés sur le Site Internet.
BebePasCher.fr :: désigne l'entreprise individuelle de Jeremy Saillet, immatriculée au SIRET 849 752 464 00024, qui édite et exploite le Site Internet.
Produits référencés :: désigne les biens mis en vente sur le site d'un Marchand et référencés sur le Site Internet en vue de leur comparaison.
Service BebePasCher.fr :: désigne le service mis à la disposition des Utilisateurs sur le Site Internet tel que décrit à l'article 2 des présentes.
Site Internet :: désigne le site internet exploité par BebePasCher.fr, accessible depuis l'URL bebepascher.fr, et permettant aux Utilisateurs d'accéder via Internet au Service BebePasCher.fr.
Utilisateur :: désigne toute personne physique, agissant à titre non professionnel, ayant accès au Site Internet et consultant les Produits référencés dans le but de les comparer.

Article 1 – Objet et acceptation

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Service BebePasCher.fr mis à disposition des Utilisateurs via le Site Internet.

Tout Utilisateur déclare, en accédant et utilisant le Service BebePasCher.fr, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs.

Article 2 – Service BebePasCher.fr

2.1. Recherche et comparaison des Produits référencés

BebePasCher.fr propose, gratuitement et sans inscription préalable :

a) un service de recherche, par catégorie et/ou mot-clé, parmi les offres des Marchands afin de consulter les Produits référencés ;

b) un service de comparaison des prix et caractéristiques des Produits référencés.

Si l'Utilisateur souhaite acheter un des Produits référencés, il devra se rendre sur le site web du Marchand concerné, en cliquant sur le lien de redirection mis à sa disposition.

Il est précisé à toutes fins utiles que le Service BebePasCher.fr se concentre sur la comparaison des produits neufs de puériculture. Les produits d'occasion proposés par les Marchands ne sont pas référencés sur le Service BebePasCher.fr, car ils ne peuvent pas être directement comparés aux prix des Produits neufs dans le cadre d'une comparaison équitable.

Article 3 – Responsabilités et garanties

3.1. Exactitude des informations

BebePasCher.fr souhaite que toutes les informations disponibles sur le Site Internet soient exactes.

Cependant, les résultats de recherche et les informations diffusées sur le Site Internet proviennent d'informations communiquées par les Marchands eux-mêmes ou issues des sites internet des Marchands. Dès lors, BebePasCher.fr ne peut pas garantir la fiabilité ou l'exactitude des informations diffusées sur le Site Internet et des résultats susceptibles d'être obtenus sur la base de ces informations traitées de manière automatisée. Aucun résultat de recherche, information, conseil ou renseignement, obtenu par l'intermédiaire du Site Internet ne saurait créer aucune garantie non expressément donnée dans les présentes.

En cas de différences entre les informations affichées sur le Site Internet et celles affichées sur le site web du Marchand, ces dernières prévaudront.

Les prix affichés sur le Service BebePasCher.fr s'entendent hors frais d'expédition, hors garanties ou tout autre frais que le Marchand pourrait facturer en supplément pour des services complémentaires. Il est donc possible qu'au moment de l'achat sur son site, le marchand vous facture des frais supplémentaires par rapport au prix affiché sur le Service BebePasCher.fr.

Toutes les actions entreprises par un Utilisateur relèvent de la responsabilité exclusive de ce dernier et l'Utilisateur utilise le Site Internet à ses propres risques. BebePasCher.fr ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de toute action entreprise sur la base des informations de Produit et de tarification fournies. De plus, BebePasCher.fr ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou dégât résultant d'une activité menée avec un Marchand.

Il est précisé à toutes fins utiles que les Produits référencés ne sont pas représentatifs de l'ensemble des offres disponibles sur Internet.

3.2. Relations avec les Marchands

BebePasCher.fr est étranger aux relations et transactions entre l'Utilisateur et le Marchand et sa responsabilité ne peut être engagée à ce titre.

Aussi, lorsqu'un Utilisateur achète un Produit référencé sur le site web d'un Marchand, cet Utilisateur se soumet aux conditions générales d'utilisation et de vente dudit site web.

Avant la conclusion du contrat ou la passation de commande, chaque Utilisateur est tenu de vérifier l'exactitude et l'actualité de toutes les données significatives pour la conclusion du contrat en se fondant sur les indications du site web du Marchand.

BebePasCher.fr n'offre aucune garantie que :

les Produits référencés figurant sur ses pages puissent effectivement être acquis, commandés ou réservés auprès du site web du Marchand concerné aux conditions indiquées sur BebePasCher.fr ;
la qualité d'un Produit référencé ou de sa livraison répondra aux attentes et exigences de l'Utilisateur ;
un Produit référencé sera exempt d'erreur ;
les résultats susceptibles de découler de l'utilisation d'un Produit référencé répondront aux attentes de l'Utilisateur.

BebePasCher.fr ne peut être tenu responsable de tout dommage lié à l'achat, la livraison ou à l'utilisation des Produits référencés acquis auprès des Marchands.

3.3. Accès Internet et sécurité

Tout Utilisateur déclare être informé qu'il devra, pour accéder au Service BebePasCher.fr, disposer d'un accès à l'Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

a) La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;

b) Il lui appartient de prendre toute mesure qu'il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d'intrusion dont il pourrait être victime ;

c) Tout équipement connecté au Site Internet est et reste sous son entière responsabilité, la responsabilité de BebePasCher.fr ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Site Internet.

BebePasCher.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du Service BebePasCher.fr aux Utilisateurs.

Toutefois, BebePasCher.fr décline toute responsabilité en cas de :

Interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service BebePasCher.fr quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
Impossibilité momentanée d'accès au Site Internet en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
Dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur, quelle qu'en soit la nature, résultant de l'accès, de la gestion, de l'utilisation, de l'exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption du Service BebePasCher.fr ;
Utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Service BebePasCher.fr par tout Utilisateur ;
Attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l'accès au réseau internet.

La responsabilité de BebePasCher.fr ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par un Utilisateur et résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes.

Article 4 – Propriété intellectuelle

4.1. Référencement des Marchands

Le référencement des Produits, ainsi que la reproduction des droits de propriété intellectuelle des Marchands, telles que leurs marques et logos, ne sont mentionnés sur le Site Internet qu'à titre d'information et ne constituent ni une approbation ni une recommandation des Marchands de la part de BebePasCher.fr. Par ailleurs, l'utilisation desdits droits de propriété intellectuelle n'implique pas, ni directement, ni indirectement, que les Marchands sont affiliés à BebePasCher.fr.

4.2. Propriété du Site Internet

Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site Internet, à l'exclusion des droits de propriété intellectuelle des Marchands, et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble "Eléments") sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de BebePasCher.fr. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service BebePasCher.fr et dans le cadre d'une utilisation normale de ce dernier. Les Utilisateurs s'engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet entraîne une violation des droits de propriété intellectuelle de BebePasCher.fr et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

4.3. Interdictions

Il est interdit à tout Utilisateur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

Tout Utilisateur du Service BebePasCher.fr s'engage notamment à ne pas :

Utiliser ou interroger le Service BebePasCher.fr pour le compte ou au profit d'autrui ;
Extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations présentes sur le Site Internet ;
Reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations présentes sur le Site Internet ;
Utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site Internet, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de BebePasCher.fr ;
Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de BebePasCher.fr est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

4.4. Marques et logos

Les marques et logos BebePasCher.fr sont des marques déposées ou protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable et écrite de BebePasCher.fr est interdite.

4.5. Bases de données

BebePasCher.fr est producteur des bases de données du Service BebePasCher.fr. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

4.6. Liens hypertextes

Le Service BebePasCher.fr contient des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers, et notamment les Marchands. Ces liens sont fournis à simple titre d'information.

BebePasCher.fr n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.

Article 5 – Modification du service BebePasCher.fr

5.1. BebePasCher.fr se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du Service BebePasCher.fr et/ou du Site Internet.

5.2. BebePasCher.fr se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'utilisation du Site Internet par les Utilisateurs, constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

Article 6 – Divers

Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs et BebePasCher.fr.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.